Mentions légales et Politique de confidentialité


Propriétaire : Louise Moussant EI – 25, rue du faubourg saint Jacques, 21200, Beaune
Siret :  95328673900016
Créatrice : Louise Moussant
Responsable publication : Louise Moussant – l.moussant@hotmail.fr - Tél. +33 (0)6 21 06 54 47 - La responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : Louise Moussant – l.moussant@hotmail.fr
Hébergeur du site : Ce site web est hébergé par Infomaniak
Société Infomaniak Network SA
Siège social : Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (Suisse)   
Tél. +41 844551155 Site web : https://www.infomaniak.com/fr

Politique de confidentialité et utilisation des données personnelles en vigueur
L’utilisation du site louise-moussant.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site louise-moussant.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Louise Moussant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site louise-moussant.fr est mis à jour régulièrement par Louise Moussant. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis 
Le site louise-moussant.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Louise Moussant s’efforce de fournir sur le site louise-moussant.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site louise-moussant.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site louise-moussant.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Louise Moussant et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Louise Moussant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certains de ces éléments sont des ressources libres de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Louise Moussant.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales belges du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité
Louise Moussant ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site louise-moussant.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Louise Moussant ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché) consécutifs à l’utilisation du site louise-moussant.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Louise Moussant se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Louise Moussant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Données personnelles & cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site Internet, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. 

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

Formulaires contact et questionnaires
Les informations recueillies (nom, email, messages et informations) sur les formulaires du site sont enregistrées dans des fichiers informatisés.

Ils sont uniquement destinées à l’usage professionnel de Louise Moussant pour :
  • La gestion de demande clientèle depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante,
  • La préparation de création de projet depuis le formulaire « questionnaire» dont le lien est fourni aux clients ayant commandé les services de Louise Moussant.

Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos youtube, plan googlemap, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

 Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience
J’utilise un outil principal dans le but de connaitre certaines statistiques comme le nombre de visites sur le site louise-moussant.fr, par exemple. Ces indications permettent de savoir si le contenu proposé sur louise-moussant.fr plait à son audience. 

Les données d’inscription et de formulaires sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.

Sécurité des données
Conformément au règlement du Parlement européen Article 32 de la sécurité des données et aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, des mesures de sécurité informatique ont été mis en place.

Le site Internet et la base de données sont sécurisés par l’hébergement Infomaniak.

Droits sur vos données personnelles
Pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
Courriel : l.moussant@hotmail.fr
Adresse postale : Louise Moussant – 25, rue du faubourg saint Jacques, 21200 Beaune

Si vous avez un compte, réalisez des commandes sur la boutique, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant (conformément à la Loi Informatique et Libertés aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).  
Recherche